Accueil / Mentions légales

Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « Groupe SOCODA » vous communique les informations suivantes : 

Éditeur du site

Raison sociale : Groupe SOCODA

Adresse : 31 rue de Mogador, 75311 Paris Cedex 09

Téléphone : +33 (0)1 44 83 67 89

L’identifiant unique attestant de l’enregistrement au registre des producteurs en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d’enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de nos déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes concernés. »

Identifiants uniques :

– Au titre de la REP DDS : FR217872_07ETJL

– Au titre de la filière EEE : FR003147_05BSYV

– Au titre de la REP papiers graphiques : 4115: FR217872_03WIDS

Vous pouvez être informé sur l’utilisation de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité